Séparation
Une vie de couple n’est pas toujours linéaire et lorsque survient la mésentente, les disputes et que la cohabitation est devenue difficile, il est toujours utile de faire appel à l’aide d’un avocat.
Me Elodie COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, saura vous conseiller dès le début des difficultés et prendre avec vous les décisions qui s’imposent.
Qu’est ce qu’une procédure en séparation et comment l’envisager avec votre avocat ?
Il s’agit d’une procédure organisant la séparation physique des parties et ce le temps de permettre aux époux de s’accorder un temps de réflexion.
Cette procédure était avant introduite devant le Juge de Paix du canton de la dernière résidence des époux (les six cantons de Bruxelles, les cantons de Molenbeek-Saint-Jean, Etterbeek, Saint Gilles, Forest, Woluwe-Saint-Lambert, de Schaerbeek et d’Anderlecht).
Aujourd’hui, le Tribunal de la Famille est compétent dès la séparation des époux.
Me Elodie COCHARD vous accompagne dès l’introduction de cette première procédure.
Il s'agit souvent de la première procédure introduite alors que les époux vivent encore sous le même toit ou viennent de se séparer.
Le Juge de la Famille sera alors compétent pour prendre les mesures urgentes et provisoires, c'est-à-dire organiser la séparation physique des époux et ce qui en découle : l'hébergement/ la garde des enfants, le paiement du loyer ou de l'emprunt hypothécaire si les époux sont propriétaires, la gestion du patrimoine, le paiement d'une provision alimentaire, contribution alimentaire (pension) ….
Il s'agit d'une procédure rapide, introduite par votre avocat devant le Juge de Famille, afin d’organiser rapidement une situation de crise.
Comment envisager avec son avocat la séparation physique sans être uni dans les liens du mariage ?
La procédure en séparation n’est ouverte qu’aux couples mariés ou en cohabitation légale avant qu’il ne soit mis fin à celle-ci par déclaration à la commune.
Pour les concubins, l'avocat examine la situation, les problèmes à régler, les points d’accord et en fonction introduit la procédure la plus adéquate.
Une procédure en expulsion devant le Juge de Paix pourra également être envisagée à l’égard d’un ancien compagnon.
Me COCHARD plaide depuis plusieurs années devant le Juge de la Paix et aujourd’hui le Juge de la Famille.
Celle-ci pourra vous éclairer et vous guider tout au long de la procédure et veillera à ce que
les mesures soit conformes à vos souhaits et vos intérêts.
Que faire en cas de violences conjugales ou autre ? une procédure au pénale est en cours ou doit être introduite :
Il arrive que des disputes entre époux dégénèrent et que l’un soit victime de violence morale ou physique de l’autre. Une plainte au pénal peut être envisagée.
Pour tout renseignement sur vos droits en tant que victime de violence conjugale, Me COCHARD vous invite à consulter la rubrique de l'avocat Xavier VAN DER SMISSEN avec qui elle travaille régulièrement : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be/defense-victimes.php »
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