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Liquidation de communauté/ Succession

Ces deux procédures s’envisagent à la fin d’un divorce pour la liquidation et à l’arrivée d’un décès pour une succession.

Ces deux procédures sont complexes et l’assistance d’un avocat est souvent conseillée.

Me COCHARD, avocate au Barreau de Bruxelles, vous écoutera et vous proposera des solutions rapides et efficaces.

La liquidation de communauté des biens

Qu’est ce que cette procédure et quel est le rôle de l’avocat ?

Cette procédure ne vise que les époux divorcés et ne peut être tenue qu'une fois le divorce transcrit dans les registres d'état civil.

En cas de mariage, le régime matrimonial choisi aura de nombreuses conséquences sur la répartition des biens.

L'avocat devra donc examiner le régime légal au moment du mariage ou le contrat de mariage consenti.

Pour les personnes non mariées et propriétaires en commun d'un bien, toute personne peut sortir d'indivision à n'importe quel moment.

En cas de désaccord, le Juge de la Famille devra être saisi et statuera sur la question de la vente de la maison, de l'immeuble.

Comment se déroule une procédure en liquidation de la communauté de biens des ex-époux et quel est le rôle de l'avocat ?

Le divorce devra être transcrit dans les registres d'Etat civil.

Le ou les notaires désignés par le Juge des divorces sont compétents pour cette liquidation.

Il s'agit du partage des biens acquis durant la durée du mariage en prenant en compte le régime matrimonial choisi par les époux au moment du mariage.

La nouvelle procédure tend à favoriser des solutions consenties et rapides entre les ex-époux et en collaboration avec l'avocat.

Les notaires sont chargés de la vente de l'immeuble commun, du partage du solde restant dû et ce en fonction des comptes effectués avec l'avocat.

Les meubles, les comptes ainsi que les dettes font également l'objet d'un partage

Une indemnité d'occupation pour l'époux resté au sein du domicile conjugal pourra être réclamée.

Comment sortir d'indivision pour les époux non mariés ? que peux faire l'avocat dans ce cas.

Les personnes non mariées doivent souvent également faire appel à l'aide d'un avocat en vue de la sortie d'indivision d'un bien acheté en commun.

Des comptes devront être établis et le passage devant le notaire peut être nécessaire pour la vente de l'immeuble et le partage du produit de cette vente.

Me Elodie COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, sera à votre écoute dans cette période difficile et trouvera avec vous les solutions juridiques à vos problèmes.

Me COCHARD intervient depuis plusieurs auprès des notaires situé à Bruxelles et en Wallonie, pourra vous éclairer et vous guider tout au long de la procédure et veillera à ce que les mesures soit conformes à vos souhaits et vos intérêts.

Les successions

Cette procédure vise à accompagner le client à la suite d'un décès d'un parent ou d'un proche entraînant des complications dans le cadre d'une succession.

Il s'agit d'une procédure qui peut être complexe et longue et au cours de laquelle l'avocat veillera à ce que les droits de chacun soient préservés.

Me Elodie COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, sera à votre écoute dans cette période difficile et trouvera avec vous les solutions juridiques à vos problèmes.

Me COCHARD intervient depuis plusieurs années au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, pourra vous éclairer et vous guider tout au long de la procédure et veillera à ce que les mesures correspondent aux mesures généralement recommandées par le parquet de Bruxelles

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