La procédure de divorce a été simplifiée depuis plusieurs années et permet désormais, selon les situations, une issue plus rapide et moins coûteuse. Toutefois, les démarches auprès des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles peuvent paraître difficiles à comprendre.
Maître Élodie COCHARD, avocat en droit de la famille, met ses 22 ans d'expérience au barreau au service de la défense de vos intérêts. Elle examine votre situation personnelle, les possibilités d'accord avec votre conjoint et les enjeux financiers et familiaux de votre séparation.
Bon à savoir : Dans le cadre d'une procédure de divorce en Belgique, le Tribunal de la Famille est compétent pour statuer sur la dissolution du mariage et régler les questions relatives aux enfants, aux obligations alimentaires et aux mesures provisoires. Maître COCHARD vous accompagne dans ces démarches en tenant compte des délais et du coût de la procédure.
Selon votre situation, votre avocat, spécialisé en divorce et coutumière du Tribunal de Première instance de Bruxelles, vous proposera la procédure la plus adaptée.
En Belgique, deux formes de divorce sont prévues par la loi :
Une séparation de plus d'un an permet notamment une demande unilatérale fondée sur cette durée, tandis qu'une séparation de plus de six mois peut justifier une demande conjointe. Lorsque ces délais ne sont pas atteints, des modalités procédurales particulières s'appliquent.
Qu'il s'agisse d'un divorce amiable ou d'un divorce conflictuel, Maître COCHARD examine les possibilités juridiques correspondant à votre situation.
Une séparation, un divorce ou un différend familial soulève des interrogations sur
vos droits et les démarches à entreprendre ?
Maître Élodie COCHARD vous reçoit à
Bruxelles ou propose des consultations à distance.
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Chaque procédure en divorce suppose la constitution d'un dossier de pièces justificatives.
Dès le premier entretien, Maître COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, examine les documents déjà en votre possession et recueille les informations nécessaires pour obtenir ceux qui doivent être délivrés par les administrations compétentes.
Selon la procédure envisagée, ces documents peuvent comprendre un extrait de l'acte de mariage, les actes de naissance des enfants, des justificatifs de domicile et les éléments relatifs aux revenus ou au patrimoine des époux.
Pour un divorce contentieux, les échanges entre conjoints et les justificatifs de séparation peuvent également présenter un intérêt. La préparation de ces pièces permet à votre avocate en droit de la famille à Bruxelles de déterminer les demandes à introduire devant la juridiction compétente.
La pension alimentaire est le montant versé à un conjoint pour subvenir à ses propres besoins.
Elle peut être envisagée pendant la procédure de divorce, puis éventuellement après la dissolution du mariage. Les règles applicables diffèrent selon la période concernée.
Le montant est déterminé en fonction de l’état de besoin de l’époux le plus démuni et le train de vie des époux qu’ils auraient eu s’ils ne s’étaient pas séparés.
Après un divorce pour désunion irrémédiable, le juge examine notamment l'état de besoin du demandeur et les facultés financières des parties. Cette pension n’est due au maximum durant une durée égale à celle du mariage et ne peut dépasser un 1/3 des revenus mensuels de l’époux débiteur.
Un budget devra être établi avec l’aide de votre avocat et ce afin d’éclairer le Juge de la Famille de la réalité de la situation.
Maître COCHARD vous accompagne dans l'analyse de vos revenus, charges et obligations financières, afin de présenter une demande argumentée ou de contester un montant qui ne correspondrait pas à votre situation.
Le Tribunal de la Famille est compétent pour statuer sur les mesures urgentes et provisoires nécessaires pendant la procédure.
Ces mesures peuvent notamment concerner :
Lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre, leurs demandes peuvent être présentées dans des conclusions écrites, accompagnées des justificatifs nécessaires, puis examinées à l'audience.
Un accord reste envisageable à différents stades de la procédure de divorce. Maître COCHARD privilégie cette possibilité lorsqu'elle permet de préserver les intérêts de ses clients et d'organiser les obligations familiales dans des conditions satisfaisantes.
Un accord entre les parents peut intervenir à tout moment et faire l’objet d’une convention.
Il est cependant toujours conseillé de faire entériner cet accord par le Juge des divorces et de la Famille, à défaut cet accord n’aura qu’une valeur morale.
Il est toujours plus sûr qu’un jugement d’accord reprenne ce qui a été convenu entre vous.
L’avocat rédigera les conclusions d’accord qui seront exposées au Juge de la Famille le jour de l’audience.
Le Parquet, dans le cadre de toute procédure de divorce, garde un droit de regard sur les accords concernant les enfants.
Celui-ci vérifie que les droits des enfants sont suffisamment protégés.
Me Elodie COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, sera à votre écoute dans cette période difficile et trouvera avec vous les solutions juridiques à vos problèmes.
Me COCHARD intervient depuis plusieurs années au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, pourra vous éclairer et vous guider tout au long de la procédure et veillera à ce que les mesures correspondent aux mesures généralement recommandées par le parquet de Bruxelles.
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