Plusieurs méthodes de facturation des honoraires peuvent être envisagées.
Le choix se fait en accord avec le client dès le premier rendez-vous et dépend de la nature du litige.
- la facturation au forfait : souvent envisagée dans le cadre d'un litige simple rendant prévisible la durée de la procédure et les prestations à effectuer.
- la facturation au temps passé : il s'agit du mode de facturation classique calculé sur la base d'un taux horaire proposé au client dès le premier rendez-vous.
Les honoraires couvrent les devoirs accomplis par votre avocat en droit de la famille à savoir l’examen et la gestion du dossier, les audiences, les plaidoiries, les démarches aux greffes, la rédaction d’actes de procédure, de conventions d’accord, de conclusions, la recherche de jurisprudence, la présence aux réunions, les entretiens avec le client ….
Les frais d'ouverture de dossier sont comptés en prenant en compte les photocopies effectuées, internet, les frais de téléphonie …
Enfin, les frais de justice, de traduction, de recherche au registre national … sont avancés et pris en compte dans un calcul à part.
La facturation est proposée par l’avocat à l’issus du premier rendez-vous.
Vous pourrez toujours en demander le détail et toutes les explications que vous souhaitez.
Afin d’éviter toute surprise, un état de frais et honoraires intermédiaire est communiqué à la fin de chaque procédure ou au cours de celle-ci selon la durée du dossier.
Dans certaines conditions liées aux revenus et à la composition du ménage, il est possible de bénéficier d’un avocat dont les frais seront pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.
A votre demande, selon le type de procédure et uniquement pour les procédures introduites à Bruxelles, Me COCHARD examinera si les conditions sont remplies pour une telle aide.
Consultez également :